Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

de la plateforme

RÉDACTEUR WEB FREELANCE

  1. GÉNÉRALITÉS
  2. OBJECTIFS DU SITE
  3. INSCRIPTION DES CLIENTS
  4. COMMANDES DE TEXTES
  5. FRAIS ET FACTURATIONS
  6. COMMUNICATION AVEC LES CLIENTS
  7. RESPONSABILITÉS DE RÉDACTEUR WEB FREELANCE
  8. SAUVEGARDE ET PROTECTION DES DONNÉES
  9. RÈGLEMENTS DE LITIGES
  10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  11. MODIFICATIONS DES CGU
  12. DISPOSITIONS FINALES

 

  1. GÉNÉRALITÉS

Le site redacteurweb-freelance.com est édité par l’établissement DENEL WRITING, résidant à l’adresse suivante: Ilot : 3077, Quartier Agla Finafa, Cotonou Bénin, immatriculé sous le N° RCCM : RB/COT/20 A 62034, N° IFU : 0202011335243.

Le site est représentée par son gérant DEHOUI S.V. Lionel  ci-après dénommée (« Le site »), auprès de:

  • Professionnels ou entreprises, (agence web, éditeurs de site internet, gérant de site internet, de blog, éditeur papier…) ci-après dénommés (« employeur »), en vue de l’exécution de commandes liées à la rédaction d’articles web optimisés SEO.
  • Rédacteurs web ou rédactrices web, ci-après nommés « rédacteur », qui seront chargés de rédiger des contenus au bénéfice des employeurs.
  1. OBJECTIFS DU SITE
    1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent les conditions d’accès au site, de commande, de paiement, et de livraison des textes commandés sur le site redacteurweb-freelance.com. Ces conditions Générales d’Utilisation doivent obligatoirement être lues et acceptées par l’utilisateur. En tout état de cause, l’accès du visiteur (employeur ou rédacteur) au site vaut acceptation de ces CGU.

    1. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site redacteurweb-freelance.com et ont autorité sur tout autre document contradictoire.

    1. « Le site » propose à ses visiteurs employeurs de commander via sa plate-forme, la rédaction ou le traitement de leurs contenus web sur différents thématiques à des rédacteurs freelance. La livraison de ces commandes d’articles inclus les droits de propriété intellectuelle y afférents, en réponse aux instructions données par ses clients. Les commandes sont réalisées indépendamment par des rédacteurs Freelance inscrits sur le site.

 

3. INSCRIPTION DES CLIENTS

Seuls peuvent accéder aux services proposés par redacteurweb-freelance.com :

  • Les professionnels
  • Les TPE, PME, Start-up
  • Les Sites e-commerce
  • Les Agences web
  • Les blogs
  • Les Rédactrices ou rédacteurs freelance
  • Les particuliers

Les employeurs peuvent passer librement et gratuitement une commande sur redacteurweb-freelance.com. Pour cela, il est nécessaire de s’inscrire. Ils auront à renseigner leur identité dans un formulaire de commande conçu à cet effet. En lançant une commande, le client autorise par ce fait même un rédacteur à le contacter pour d’éventuelles informations relatives à sa commande.

Le client dispose du libre droit de contrôle et de modification des données fournies dans le cadre de ses commandes d’articles (adresse, informations relatives au contact, etc.). Toutefois, les informations fournies dans ce cadre devront être véridiques.

3. COMMANDES DE TEXTES

Pour passer une commande, l’employeur renseigne les critères essentiels auxquels le texte doit répondre dans un formulaire disponible sur le site. Toutefois, le rédacteur peut être amené à demander des renseignements complémentaires pour la bonne réalisation du projet. Dans ce cas, l’employeur est tenu d’y répondre.

Avant la livraison et le paiement définitif de la commande, le client est tenu de ne pas exploiter les exemplaires à quelque fin que ce soit.

« Le site » se réserve le plein droit d’accepter ou de refuser une commande avant sa validation sans être tenu de se justifier sur sa décision. En cas d’acceptation ou de refus, notification sera faite au client dans les brefs délais.

Les commandes traitées par les rédacteurs freelance sont envoyées directement par le rédacteur à l’employeur. Il peut être convenu, en accord avec l’employeur, de la publication des textes rédigés directement sur le site ou le blog de l’employeur. Il conviendra, dans ce cas, à ce que l’employeur permette un accès au site au rédacteur.

Après réception de la commande traitée, l’employeur dispose d’un délai de 24 heures jours pour valider ou refuser le texte. Au-delà, et après un nouvel envoi par mail rappelant à l’employeur ses obligations vis-à-vis de la commande traitée, le texte est automatiquement considéré comme accepté et il devra régler le rédacteur.

Uniquement après réception et paiement intégral du tarif convenu entre l’employeur et le rédacteur, l’employeur devient de facto propriétaire des textes ainsi reçus et jouit du droit exclusif d’utiliser le texte réceptionné à toutes fins utiles. Ces droits sont cessibles et transmissibles à des tiers.

 

4. FRAIS ET FACTURATIONS

Sur redacteurweb-freelance.com, les frais des commandes sont librement déterminés entre l’employeur et le rédacteur freelance dans le formulaire de commande. « Le rédacteur » dispose d’un délai acceptable pour accepter la commande. Les frais de commande proposés sont réputés acceptés en cas de validation de la commande par « Le rédacteur ».

« Le rédacteur » peut, sur simple demande de l’employeur, adresser une facture à son client (employeurs, agences web, blog…).

Le paiement des prestations exécutées par le rédacteur peut se faire soit par PayPal (Xoom) ; soit par virement bancaire ; soit par carte visa ou MasterCard, ou via transfert bancaire ou via Western Union.

Les paiements ne sont effectués qu’après que la commande ait été livrée par le rédacteur et acceptée par l’employeur. Le site compte sur la bonne foi de sa clientèle pour le paiement effectif des commandes traitées dans la journée de leurs acceptations conformément aux montants convenus entre les parties. Toutefois, en cas de mauvaise foi manifeste du client, Le site se réserve le droit d’interdire au client défaillant l’accès à de nouvelles commandes.

5- COMMUNICATION AVEC LES CLIENTS

Durant l’exécution d’une commande, « L’employeur » peut joindre le rédacteur soit pour l’informer de l’évolution de la commande, soit pour demander plus de précisions par rapport à la commande à effectuer. Ces communications se font directement par sa boite mail.

Au cours de ces communications, les deux parties s’engagent à montrer leur bonne foi en tenant des propos respectueux, courtois et en veillant à garder une relation conviviale.

 

6. RESPONSABILITÉS DE REDACTEURWEB-FREELANCE.COM

« Le site » n’engage aucunement sa responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’actes frauduleux orchestrés par les parties (employeur et rédacteur) concernant l’exécution ou le paiement des commandes convenues avec les clients.

En cas de non-respect des délais d’exécution d’une commande, le site ne peut en aucun cas servir de médiateur. Seul le plaignant se réserve le droit de faire appel à la justice de sa ville pour régler le litige.

La responsabilité du site Rédacteur Web Freelance n’est en aucun cas engagée en cas de retard ou de mauvaise exécution de la commande si ce retard est dû à des insuffisances observées dans le remplissage des formulaires de commande ou, en cas de retard du client dans la fourniture d’informations complémentaires nécessaires à l’exécution de la commande (exemple : directives peu claires, inexactitude des consignes, informations incomplètes observées dans le formulaire de commande.), ou encore en cas de force majeure reconnue par la jurisprudence.

7. SAUVEGARDE ET PROTECTION DES DONNÉES

« Le site » s’oblige envers ses clients à maintenir une stricte confidentialité vis-à-vis des données qui lui sont transmises dans le cadre de l’exécution des commandes. Ainsi, la transmission éventuelle de ses données personnelles à un tiers ne peut avoir lieu qu’avec le consentement exprès du Client.

8. REGLEMENTS DE LITIGES

Tout règlement de litige entre les clients et « Le site » se réglera en ligne et à l’amiable.

En cas de défaut de règlement à l’amiable en ligne, le tribunal de première instance du plaignant sera compétent pour trouver un accord. A défaut, recours pourrait être fait au tribunal du domicile du siège du plaignante conformément aux conventions internationales en vigueur.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1- En vertu du Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus disponibles sur le site redacteurweb-freelance.com à savoir articles, textes, logos, vidéos, éléments graphiques…, sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi leur reproduction, copie ou publication à des fins commerciales et sans l’accord préalable de « Le site » est strictement interdite.

10. MODIFICATION DES CGU

« Le site » se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans justification préalables, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, les CGU applicables aux commandes du Client demeurent celles en vigueur sur la plateforme à la date de passation desdites commandes.

11. DISPOSITIONS FINALES

Le site redacteurweb-freelance.com se réserve le droit d’arrêter à tout moment ses activités.

Les difficultés d’application de certains points des présentes CGU ne remettent pas en cause leur validité ; d’autant plus que lesdites dispositions sont susceptibles de remédiation.

Fait à Cotonou, le 08 septembre 2020

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